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Testaments

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La fiducie testamentaire n’est pas une destinée uniquement aux personnes fortunées.

En général, les motifs des raisons invoquées par un testateur pour créer une fiducie testamentaire sont:

  • un remariage (famille reconstituée)
    la transmission du patrimoine en fiducie offre la possibilité au testateur, advenant qu’il décède en premier, de léguer un bien au conjoint survivant pour garantir son bien-être, tout en s’assurant que ce dernier le transmettra, à son décès, aux personnes de son choix (par exemple, ses enfants issus d’une première union)
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  • des héritiers mineurs ou inaptes:
    la fiducie permet une administration des biens adaptée aux besoins des enfants, advenant le décès prématuré des parents. En effet, elle permet de pourvoir à leurs besoins essentiels tout en évitant les règles de la tutelle et de la curatelle et en empêchant qu’un enfant qui n’est pas en mesure de gérer adéquatement son héritage le dilapide, et ce, même s’il a plus de 18 ans
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  • des héritiers autonomes financièrement:
    dans le cas où l’héritage est important et que les légataires ont déjà des revenus, il est possible de fractionner, entre la fiducie elle-même et les héritiers, l’imposition des revenus engendrés par les biens fiduciaires, et de réduire ainsi les montants d’impôts à payer.


Puisqu’il s’agit d’une entité distincte de ses bénéficiaires, la fiducie offre des avantages, tant sur le plan légal que fiscal.

  • Sur le plan légal
    La protection de l’actif successoral est sans aucun doute un élément primordial. En effet, en transmettant les éléments d’actif en fiducie, on s’assure que ces derniers seront à l’abri des créanciers (ces biens étant généralement insaisissables) advenant que l’héritier soit dans une situation financière difficile (insolvabilité ou faillite).

    Elle garantit que le legs sera remis ultimement aux personnes de son choix, tout en assurant le bien-être matériel d’une personne et en laissant le capital à quelqu’un d’autre.

    La fiducie permet aussi au testateur de garder le contrôle, même après son décès, en dictant des règles contenues dans des clauses souples ou rigides (surtout dans le cas où l’héritier a de la difficulté à limiter ses dépenses). Ce faisant, on évite que des héritiers qui ne font pas preuve de maturité financière dilapident trop rapidement les biens de la succession.

    La fiducie évite aussi les règles de la tutelle et de la curatelle si les bénéficiaires sont mineurs ou inaptes. La tâche du liquidateur cesse au moment de la distribution des biens successoraux aux héritiers.

    En ce qui concerne l’héritier qui n’a pas atteint l’âge de la majorité, la tâche d’administrer ses biens incombe à un tuteur nommé par le tribunal (le parent est automatiquement le tuteur de son enfant, sauf s’il est déchu de son autorité parentale), si rien n’a été stipulé à cet effet dans le testament.

    Si aucune fiducie n’est prévue, le tuteur devra administrer les biens avec les pouvoirs que lui confère la loi jusqu’à ce que la personne atteigne 18 ans, soit l’âge auquel elle aura la pleine jouissance des biens qui lui sont dévolus et qu’elle pourra dépenser à sa guise. La fiducie permet d’accorder des pouvoirs plus étendus sur les biens légués et laisse toute latitude au testateur pour déterminer de quelle façon ses biens seront remis au bénéficiaire.

    • Exemple:
      les revenus sont versés aux bénéficiaires sur une base régulière, afin de couvrir les dépenses nécessaires à leur entretien et leur instruction, mais le capital est remis progressivement à des âges fixes (par exemple, un premier tiers à 25 ans, un second tiers à 30 ans, et le dernier tiers à 35 ans).
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  • Sur le plan fiscal
    L’économie d’impôts est un élément important à considérer, car la fiducie testamentaire est assujettie à des taux progressifs (comme les particuliers, sans crédits personnels, toutefois). Cela permet de fractionner le revenu découlant du patrimoine légué ainsi que le revenu fiscal des héritiers qui, dans certains cas, pourraient réaliser une économie annuelle d’impôts se situant entre 1 000 $ et 7 000 $ tout en conservant (ou en récupérant) certains crédits et versements gouvernementaux (par exemple, la pension de sécurité de la vieillesse.


De plus, la fiducie testamentaire peut prévoir une fin d’année financière différente de celle de l’année civile ainsi que certains choix fiscaux permettant d’autres économies potentielles.

Cela signifie une réduction des impôts sur les revenus de placement provenant de l’héritage, et ce, pendant plusieurs années, puisque les revenus pourront être imposés à la fiducie plutôt qu’à l’héritier, qui ne verra pas ses revenus fiscaux affectés par ceux provenant du patrimoine légué.

La mise en place d’une fiducie testamentaire n’est possible que si le testateur l’a stipulée au moment de rédiger ses dernières volontés, par une mention expresse à cet effet (par exemple, "Je lègue en fiducie en faveur de…." ).

À cet égard, la rédaction d’un testament notarié, permet d’atteindre l’objectif visé tout en engendrant des économies qui sont généralement intéressantes.

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